Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 343 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(343) Cet argument reposait sur un malentendu concernant l’évaluation menée par la Commission en l’espèce. Comme indiqué au considérant 216, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important. De ce fait, une analyse du lien de causalité n’était pas justifiée et n’a donc pas été réalisée. Toutefois, dans son analyse ultérieure de la probabilité de réapparition du préjudice, la Commission a conclu qu’il était probable que le préjudice matériel réapparaîtrait si les mesures antidumping existantes à l’encontre des importations en provenance de Russie venaient à expirer. L’argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).