(345) La Commission a fait observer qu’elle ne niait pas le fait que les marchés de pays tiers pouvaient être attractifs pour les producteurs-exportateurs russes par rapport au marché de l’Union et aux mesures antidumping instituées sur les importations en provenance de Russie. Cependant, si ces mesures venaient à expirer, comme expliqué aux considérants 296 et 297, ainsi qu’aux considérants 340 et 341, le marché de l’Union serait attractif pour les producteurs-exportateurs russes du point de vue des prix et de la proximité. Les prix sur le marché de l’Union sont bien plus élevés et sont donc plus rentables que ceux pratiqués sur le marché intérieur et d’autres marchés tiers. Les engagements contractuels des opérateurs économiques peuvent faire l’objet de renégociations en fonction des gains. En outre, comme expliqué au considérant 143, le marché ukrainien reste fermé aux exportations russes de nitrate d’ammonium. Enfin, en ce qui concerne le renforcement de la capacité sur les marchés de pays tiers alors que les mesures antidumping sont maintenues dans l’Union, cela prouve simplement que les exportations sont importantes pour les producteurs-exportateurs russes. Cela ne contredit pas le fait que, comme indiqué au considérant 340, les prix dans l’Union sont bien plus attractifs que ceux pratiqués sur ces marchés et que, comme précisé au considérant 341, les frais de transport vers l’Union sont inférieurs à ceux vers d’autres destinations. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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