Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 349

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 349 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(349) Comme expliqué au considérant 213, les mesures ont permis à l’industrie de l’Union de maintenir une situation microéconomique positive. Parallèlement, il a également été conclu aux considérants 298 à 303 que l’industrie de l’Union risquait de subir une détérioration de sa situation en cas d’abandon des mesures antidumping instituées à l’encontre de la Russie. En effet, l’enquête a montré que le maintien des mesures permettrait très vraisemblablement de préserver la situation économique actuelle de l’industrie de l’Union. Cette dernière pourrait ainsi se mettre à investir ou poursuivre les investissements en cours, en particulier pour respecter les normes de l’Union en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).