Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(35) Plusieurs parties intéressées ont réitéré leurs observations et en ont transmis d’autres à propos de l’échantillon de producteurs de l’Union au-delà du délai fixé pour présenter des observations et après que la Commission a répondu à leurs observations initiales dans la note jointe au dossier public.

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