(350) Le fait d’abroger les mesures entraînerait certainement une détérioration rapide de sa situation économique. Compte tenu du fait que le nitrate d’ammonium n’est pas le seul produit dans le portefeuille des engrais azotés, mais est un composant du profil général de production intégrée, la réapparition d’un préjudice causé à la production de nitrate d’ammonium aurait immédiatement des répercussions sur toutes les lignes de production en amont (ammonium, acide nitrique), en aval (UAN) et connexes (nitrate d’ammonium calcaire, A5, urée). Dès lors, l’activité liée au nitrate d’ammonium aurait une incidence négative directe sur toute l’activité liée aux engrais azotés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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