(353) Comme indiqué au considérant 49, deux utilisateurs (agriculteurs) ont répondu au questionnaire. Plusieurs associations d’utilisateurs (agriculteurs) ont fait savoir qu’elles s’opposaient au maintien des mesures, arguant que celles-ci donnaient lieu à une «prime de marché» sur le nitrate d’ammonium (et le nitrate d’ammonium calcaire) négocié dans l’Union, en comparaison avec d’autres marchés, et qu’il convenait sans plus attendre d’alléger les charges financières pesant sur les agriculteurs. Ils tiraient argument de ce que la «prime de marché» due aux droits antidumping et aux droits de douane était répercutée dans son intégralité sur le prix des engrais.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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