(354) L’analyse de l’intérêt des utilisateurs était fondée sur des données de la Commission européenne, direction générale de l’agriculture (DG AGRI), et sur deux questionnaires remplis par des agriculteurs français (dont les données sont sensibles et, de ce fait, fournies sous forme de fourchettes dans l’analyse qui suit).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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