(355) L’analyse de l’intérêt de l’Union porte essentiellement sur deux points: i) le coût du nitrate d’ammonium dans les coûts d’une exploitation agricole, ii) l’effet des mesures sur les coûts des exploitations agricoles au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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