(356) Les associations d’utilisateurs ont invoqué les arguments suivants: i) l’incidence des barrières commerciales sur l’économie agricole devrait être appréciée en tenant compte des exploitations spécialisées dans les cultures arables, et plus particulièrement des exploitations spécialisées dans la culture des céréales, des oléagineux et des protéagineux (ci-après les «exploitations COP») et non par rapport au secteur agricole dans son ensemble; ii) les exploitations COP sont les plus grosses consommatrices d’engrais et, à ce titre, elles sont les utilisateurs effectifs de nitrate d’ammonium; iii) elles sont également les plus grandes utilisatrices d’engrais azotés dans l’Union. Ces exploitations agricoles représentent environ 35 % de toutes les exploitations dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.