(359) À l’échelle de toute l’Union, d’après les données fournies par la DG AGRI, les engrais utilisés dans ces exploitations COP spécialisées dans l’Union ont représenté environ 43 % des coûts directement liés aux cultures et environ 13 % des coûts totaux de l’exploitation dans le dernier exercice financier disponible. Là encore, considérant que le coût du nitrate d’ammonium constituait environ [39-44 %] du coût de tous les engrais utilisés, le coût du nitrate d’ammonium aurait donc pu représenter tout au plus 18 % des coûts directement liés aux cultures et 5,6 % des coûts totaux des exploitations COP dans l’Union au cours de la même période. Tel aurait été le coût proportionnel du nitrate d’ammonium par rapport aux coûts totaux des exploitations si les exploitations COP dans l’Union avaient été d’aussi grosses consommatrices de nitrate d’ammonium que les exploitations COP en France, ce qui n’est pas le cas, comme l’ont confirmé les associations d’utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.