Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(36) Deux parties intéressées ont réitéré leur observation selon laquelle l’échantillon de producteurs de l’Union n’était pas représentatif et ont demandé l’exclusion de deux producteurs de l’Union pour lesquels l’existence d’un préjudice avait été établie dans une autre enquête portant sur des mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium (ci-après l’«affaire des UAN»). Elles ont affirmé que le nitrate d’ammonium en solution était un produit semi-fini utilisé à la fois pour le nitrate d’ammonium et les UAN. De ce fait, un préjudice causé à un produit entraînerait automatiquement un préjudice pour les deux produits. Qui plus est, le nitrate d’ammonium est produit à l’aide du même équipement: aussi le coût de production est-il commun aux deux produits. Par conséquent, si la ligne de production du nitrate d’ammonium est sous-utilisée en raison d’un ralentissement de la production et des ventes d’urée et de nitrate d’ammonium, le coût fixe plus élevé se répercutera sur la rentabilité du nitrate d’ammonium, que les produits soient destinés ou non à une utilisation captive. Dès lors, il est impossible de décomposer un même indicateur microéconomique pour faire la distinction entre le nitrate d’ammonium utilisé pour le marché libre et celui destiné à un marché captif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).