(363) Cela étant, si l’on s’en tient à l’hypothèse visée au considérant 357 selon laquelle le coût du nitrate d’ammonium constituait environ [39-44 %] du coût de tous les engrais utilisés, le coût du nitrate d’ammonium aurait pu représenter tout au plus 3,7 % des coûts totaux pour toutes les exploitations agricoles de culture dans l’Union. Là encore, tel aurait été le coût proportionnel du nitrate d’ammonium par rapport aux coûts totaux des exploitations si toutes les exploitations agricoles de culture dans l’Union avaient été d’aussi grosses consommatrices de nitrate d’ammonium que les exploitations COP spécialisées en France, ce qui n’est pas le cas, comme l’ont confirmé les associations d’utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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