(364) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que le coût du nitrate d’ammonium dans les coûts des exploitations COP spécialisées et de toutes les exploitations agricoles de culture de l’Union dans leur ensemble représentait une part de 5,6 % et 3,7 %, respectivement. Par conséquent, le coût du nitrate d’ammonium peut représenter une part très importante des coûts totaux si et seulement si un lien clair existe entre le prix du nitrate d’ammonium et la marge nette de l’exploitation, comme nous l’analyserons plus loin.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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