Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 365

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 365 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(365) Dans la présente enquête, les associations d’utilisateurs ont fait valoir que «l’effet du droit antidumping sur les prix du nitrate d’ammonium pratiqués sur le marché intérieur est attesté par l’expérience». Or, les droits n’étaient pas répercutés sur les agriculteurs dans la même mesure et plusieurs variables intervenaient, en particulier le niveau réel de concurrence entre les différentes sources. Pour illustrer ce propos, les informations fournies par les associations d’utilisateurs ayant coopéré n’ont pas permis de démontrer que la réduction du droit antidumping [voir également le dernier réexamen intermédiaire] avait eu un effet sur le prix du nitrate d’ammonium. La raison en est que, en règle générale, les exploitants agricoles achètent auprès de distributeurs susceptibles de répercuter ou non leurs avantages. Par conséquent, en cas d’abandon des mesures, aucun élément de preuve n’indique que les utilisateurs bénéficieraient d’une baisse des prix du nitrate d’ammonium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).