(367) L’enquête a montré l’absence de corrélation entre le prix du nitrate d’ammonium et la marge nette des exploitations agricoles de culture (autrement dit, aucun lien n’a pu être établi entre une augmentation des revenus des agriculteurs et une diminution des prix du nitrate d’ammonium, ou vice versa).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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