(368) Les mesures antidumping sur les importations du produit faisant l’objet du réexamen sont restées en vigueur pendant de nombreuses années sans engendrer de coûts disproportionnés pour les agriculteurs qui auraient risqué de compromettre leurs revenus et, partant, leur existence même. En effet, comme expliqué au considérant 365, il est patent que les agriculteurs n’ont rien gagné à la suite de l’allègement des mesures antidumping décidé au terme du dernier réexamen intermédiaire. En tout état de cause, la nécessité de disposer de sources d’approvisionnement multiples et proches et, dès lors, la viabilité de l’industrie européenne des engrais seraient dans leur intérêt.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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