Article considérant 37

(37) La Commission a contesté cette affirmation. Dans toutes les enquêtes, les coûts sont imputés au seul produit faisant l’objet de l’enquête. En effet, s’il n’était pas possible de répartir correctement et raisonnablement le coût de production entre les producteurs intégrés verticalement, les informations fournies par l’un quelconque des producteurs faisant l’objet de l’enquête seraient remises en question (y compris les producteurs-exportateurs en Russie ayant coopéré à la présente enquête). Dès lors, il est de pratique courante à la Commission que tous les indicateurs économiques renvoient distinctement au produit en question, y compris l’indicateur relatif au coût de production. C’est pourquoi, au moment de vérifier les producteurs de l’Union verticalement intégrés retenus dans l’échantillon en question, la Commission a veillé à ce qu’une distinction claire soit faite dans le coût supporté pour chaque produit fabriqué par ces entreprises. L’argument des parties a donc été rejeté.