(370) Les associations d’utilisateurs ont soutenu que la politique commerciale de l’Union n’était pas cohérente: les agriculteurs européens achètent leur ressource première, les engrais, sur un marché intérieur protégé qui applique une importante «prime de marché», mais vendent leurs céréales sur un marché ouvert sur lequel les prix sont alignés sur le prix mondial depuis les 20 dernières années.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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