Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 373

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 373 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(373) La Commission a fait observer que l’analyse des coûts des exploitations agricoles exposée aux considérants 357 à 364 montrait que la proportion du coût du nitrate d’ammonium ne pouvait être considérée comme préjudiciable aux revenus des exploitations et à la compétitivité de ces dernières sur un marché mondial. Qui plus est, comme indiqué au considérant 367, l’enquête a montré l’absence de corrélation entre le prix du nitrate d’ammonium et la marge nette des exploitations agricoles de culture (autrement dit, aucun lien n’a pu être établi entre une augmentation des revenus des agriculteurs et une diminution des prix du nitrate d’ammonium, ou vice versa). Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).