(373) La Commission a fait observer que l’analyse des coûts des exploitations agricoles exposée aux considérants 357 à 364 montrait que la proportion du coût du nitrate d’ammonium ne pouvait être considérée comme préjudiciable aux revenus des exploitations et à la compétitivité de ces dernières sur un marché mondial. Qui plus est, comme indiqué au considérant 367, l’enquête a montré l’absence de corrélation entre le prix du nitrate d’ammonium et la marge nette des exploitations agricoles de culture (autrement dit, aucun lien n’a pu être établi entre une augmentation des revenus des agriculteurs et une diminution des prix du nitrate d’ammonium, ou vice versa). Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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