(378) En outre, la quantité de nitrate d’ammonium utilisée dépend de la céréale cultivée (blé, orge, avoine, seigle, triticale), colza, pomme de terre, betterave à sucre, ou prairie. Dans l’Union, de nombreuses exploitations agricoles dépendent de plusieurs cultures. En outre, les coûts du nitrate d’ammonium pour les exploitants agricoles varient d’un pays à l’autre. Ainsi qu’il ressort de l’analyse aux considérants 357 à 367, le coût proportionnel du nitrate d’ammonium ne peut être considéré comme préjudiciable aux revenus des exploitations et à la compétitivité de ces dernières sur un marché mondial. Surtout, comme il est décrit au considérant 365, il est patent que les agriculteurs n’ont rien gagné à l’allègement des mesures antidumping décidé au terme du dernier réexamen intermédiaire. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.