(379) Les associations d’utilisateurs ont également déclaré que la prime de marché sur le nitrate d’ammonium, «une distorsion résultant de la protection du marché causée par l’application combinée d’un taux de droit NPF de 6,5 % et des mesures antidumping sur le nitrate d’ammonium russe», entraînait directement des coûts supplémentaires pour les agriculteurs. En cinq ans (la durée proposée en cas de prorogation des mesures antidumping), cela représenterait un coût total de 2,5 à 3,5 milliards d’EUR pour les agriculteurs de l’Union (également répartis entre les achats de nitrate d’ammonium et de nitrate d’ammonium calcaire).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.