(38) Une partie intéressée a affirmé qu’il n’était pas courant que les producteurs de nitrate d’ammonium dans l’Union produisent à la fois du nitrate d’ammonium et de l’urée et du nitrate d’ammonium, ce qui compromettrait l’échantillon et en ferait un échantillon non représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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