(381) Les associations d’utilisateurs ont également fait valoir qu’une courte période de quelques années n’était pas suffisante dans le cadre d’une évaluation de la situation économique agricole, dès lors que les revenus dépendent de facteurs, en l’occurrence les prix et des coûts variables, sujets à une forte volatilité annuelle.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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