(382) L’enquête a montré qu’une période plus courte ou plus longue donnait des résultats similaires, à savoir une proportion décroissante du coût des engrais dans les coûts directement liés aux cultures et les coûts totaux des exploitations, et ce aussi bien dans les exploitations COP spécialisées en France que dans les exploitations COP spécialisées dans l’Union. Aussi, aux fins de l’évaluation de la part du nitrate d’ammonium dans les coûts des exploitations, la durée de la période n’est-elle pas particulièrement pertinente.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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