Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 384 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(384) Comme expliqué au considérant 366, d’après les recherches de la DG AGRI, les revenus des exploitations agricoles dépendent de plusieurs facteurs et peuvent varier considérablement au fil du temps; en l’occurrence, les exploitations COP ont connu la plus grande volatilité de leurs revenus en glissement annuel entre 2007 et 2015. Ce secteur a été le plus durement touché par la crise financière de 2009, près de deux agriculteurs COP sur trois (63 %) ayant enregistré une perte de revenus de plus de 30 %. Selon la même source, le fait qu’une part importante d’agriculteurs a enregistré une forte baisse de revenus ne signifie pas nécessairement que le niveau de revenus atteint était particulièrement faible. Néanmoins, comme expliqué au considérant 367, dans la présente enquête, aucun lien n’a pu être établi entre une diminution des revenus des agriculteurs et une augmentation des prix du nitrate d’ammonium. L’argument de la partie a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).