Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 387

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 387 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(387) Dans ce contexte, les données fournies par les deux exploitants agricoles qui ont répondu au questionnaire ont été largement utilisées dans cette analyse, comme décrit aux considérants 357 à 364, et leur marge bénéficiaire n’a donc pas été ignorée par la Commission. Les témoignages des exploitants agricoles ont également été pris en compte à titre de contexte, dans lequel tous les éléments de preuve factuels figurant dans le dossier ont été évalués. Par ailleurs, l’analyse de l’effet des mesures ne se limitait pas géographiquement aux régions dans lesquelles le nitrate d’ammonium était utilisé de manière plus intensive que d’autres engrais azotés et, comme démontré au cours de cette enquête, le coût du nitrate d’ammonium dans toutes les exploitations de culture de l’Union, dans leur ensemble, était inférieur à 3,7 % de leur coût total.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).