Article considérant 389

(389) S’agissant de la «prime de marché» (à savoir la différence entre le prix du nitrate d’ammonium dans l’Union et le prix du nitrate d’ammonium dans la région de la mer Noire, pour une livraison dans l’Union), qui suffirait à montrer que les droits étaient répercutés sur les exploitants agricoles, comme analysé au considérant 244, l’augmentation comparative du prix du nitrate d’ammonium dans l’Union durant la PER (uniquement) n’était ni permanente, ni importante au cours de la période considérée. Dans tous les cas, aucun élément de preuve n’a été fourni concernant la façon dont une telle augmentation comparative pouvait démontrer que les droits étaient répercutés sur les exploitants agricoles. Les arguments des parties ont donc été rejetés.