(39) Les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon font partie des trois plus grands producteurs de nitrate d’ammonium de l’Union s’agissant des volumes de production et de ventes déclarés au cours de l’examen de la représentativité. Cet état de fait contredit l’allégation selon laquelle la production combinée de nitrate d’ammonium, d’une part, et d’urée et de nitrate d’ammonium, de l’autre, n’est pas courante parmi les producteurs de nitrate d’ammonium dans l’Union et ne serait pas représentative ni typique de l’industrie de l’Union. L’argument de cette partie a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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