(390) Les mêmes associations d’utilisateurs ont affirmé qu’elles avaient montré que la suppression ou l’augmentation des droits antidumping applicables au nitrate d’ammonium avait un effet sur les prix. Elles ont déclaré que cet élément de preuve a été ignoré sans aucune raison valable.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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