(391) L’élément de preuve présenté indiquait la relation entre la réduction du droit antidumping (à la suite du dernier examen intermédiaire) et la prétendue majoration de prix calculée par ces parties. Le calcul de la prime a été abordé aux considérants 240 à 245 et a été rejeté comme étant erroné. L’effet sur les prix du nitrate d’ammonium, comme cela a été avancé, n’a pas été démontré dans les observations déposées, lesquelles mentionnaient seulement que la transmission des prix n’était pas parfaite.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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