(394) Un producteur-exportateur russe a soutenu que les conclusions du considérant 350, selon lesquelles la réapparition d’un préjudice causé à la production de nitrate d’ammonium aurait immédiatement des répercussions sur toutes les lignes de production en amont (ammonium, acide nitrique), en aval (UAN) et connexes (nitrate d’ammonium calcaire, A5, urée), étaient hors de propos, puisque l’enquête concernait uniquement le nitrate d’ammonium et ne justifiait une analyse que pour ce produit. Les conclusions de la Commission, qui vont au-delà des conséquences pour le marché du nitrate d’ammonium, n’étaient que pure spéculation, étaient non étayées par des faits et ne faisaient pas partie de l’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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