Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 394

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 394 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(394) Un producteur-exportateur russe a soutenu que les conclusions du considérant 350, selon lesquelles la réapparition d’un préjudice causé à la production de nitrate d’ammonium aurait immédiatement des répercussions sur toutes les lignes de production en amont (ammonium, acide nitrique), en aval (UAN) et connexes (nitrate d’ammonium calcaire, A5, urée), étaient hors de propos, puisque l’enquête concernait uniquement le nitrate d’ammonium et ne justifiait une analyse que pour ce produit. Les conclusions de la Commission, qui vont au-delà des conséquences pour le marché du nitrate d’ammonium, n’étaient que pure spéculation, étaient non étayées par des faits et ne faisaient pas partie de l’analyse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).