Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 395 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(395) La Commission a fait remarquer que les parties ne contestaient pas la conclusion du considérant 350 selon laquelle la réapparition d’un préjudice causé à la production de nitrate d’ammonium aurait immédiatement des répercussions sur toutes les lignes de production en amont (ammonium, acide nitrique), en aval (UAN) et connexes (nitrate d’ammonium calcaire, A5, urée). Dans la mesure où cette conclusion faisait partie d’une analyse prospective, elle était par définition de nature spéculative, mais reposait sur le fait que ces lignes de production étaient intégrées et que la production elle-même avait des coûts fixes élevés. Aucune de ces conclusions n’a été remise en question par le producteur-exportateur. L’argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).