(396) Le même producteur-exportateur russe a fait valoir que, à la suite d’une baisse des droits antidumping en 2018, aucun bénéfice n’avait été répercuté sur les exploitants agricoles parce que le droit antidumping sur les importations russes était toujours excessif et qu’une baisse en 2018 ne permettait pas aux producteurs russes d’importer des volumes supplémentaires dans l’Union. Par conséquent, cela ne pouvait pas avoir un effet positif sur la concurrence dans le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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