(397) L’argumentation de la partie ne fournissait toutefois aucun autre élément prouvant qu’un bénéfice serait répercuté sur les exploitants agricoles si les droits antidumping étaient supprimés. Comme indiqué au considérant 367, il n’en reste pas moins que, tout au long de cette enquête et des précédentes, aucun lien n’a pu être établi entre une augmentation des revenus des agriculteurs et une diminution des prix du nitrate d’ammonium. L’argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 397
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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