Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 398

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 398 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(398) Le même producteur-exportateur a soutenu que, si les mesures antidumping étaient abrogées, les exploitants agricoles de l’Union continueraient d’acheter auprès des producteurs de l’Union. Cela était dû au fait qu’ils nécessitaient un approvisionnement stable, notamment pendant la haute saison, que les producteurs russes ne pouvaient leur offrir en raison du chevauchement des saisons et des engagements sur leur propre marché et les marchés de pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).