(399) Contrairement à ce qui est avancé, les exploitants agricoles achètent généralement auprès de distributeurs dont les matières peuvent être d’origine locale ou importée. Ainsi, en raison de l’attractivité du marché de l’Union abordée aux considérants 296 et 297, ainsi qu’aux considérants 340 et 341, les engagements existants des producteurs russes peuvent changer en fonction de la situation sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 399
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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