(400) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’aucune raison impérieuse ayant trait à l’intérêt de l’Union ne s’opposait à la prorogation des mesures antidumping actuellement applicables aux importations en provenance de Russie. Au contraire, la situation des agriculteurs et de l’industrie de l’Union n’a pas connu de changement majeur depuis les enquêtes précédentes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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