(401) Le 25 septembre 2020, toutes les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels la Commission envisageait de maintenir les mesures antidumping en vigueur. Un délai leur a également été accordé afin qu’elles puissent soumettre leurs observations à la suite de cette information. Leurs arguments et observations ont été dûment pris en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 401
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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