(403) Sur demande, des auditions ont eu lieu avec FE, l’ARPE, ainsi que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. L’intervention du conseiller-auditeur a été sollicitée par l’ARPE et tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Les auditions avec le conseiller-auditeur ont eu lieu le 9 et le 15 octobre 2020, respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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