(404) Le 30 septembre, le 1er octobre, le 21 octobre et le 28 octobre 2020, la Commission a fourni des informations additionnelles générales et/ou propres aux sociétés en tenant compte de certains arguments reçus à la suite de la communication des conclusions définitives. Un délai a également été accordé aux parties intéressées afin qu’elles puissent formuler leurs observations sur ces informations additionnelles. L’ARPE et l’ensemble des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont formulé des observations sur ces informations additionnelles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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