Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 406

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 406 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(406) Il a été observé que tous les faits et circonstances essentiels sous-tendant les conclusions rendues par la Commission dans ce présent règlement ont été communiqués aux parties intéressées, que ce soit dans le cadre de l’information générale ou de l’information propre aux sociétés. En outre, toutes les demandes de renseignements complémentaires présentées par les parties intéressées ont été traitées, en leur fournissant soit des éclaircissements, un accès à d’autres documents, un accès aux versions non confidentielles de documents, soit des explications détaillées justifiant le rejet des demandes de renseignements (pour les arguments spécifiques et les réfutations de la Commission, voir également dans ce contexte les considérants 87 et 88, 115 à 117 et 284). Ces arguments ont par conséquent été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).