(408) À la suite de la communication des conclusions, une association d’utilisateurs a proposé que les mesures, si la Commission européenne décidait de les étendre, ne soient prolongées que d’une année. Cette proposition reposait sur les prix bas du gaz naturel, en vigueur dans l’Union à ce moment-là, et sur la faible rentabilité des exploitants agricoles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.