Article considérant 409

(409) La Commission a fait observer qu’une durée aussi courte des mesures serait exceptionnelle, car celles-ci couvrent habituellement une période de cinq ans. Le cas présent ne semble pas présenter de situation particulière justifiant une période plus courte. S’agissant des prix du gaz naturel, en dehors de leur caractère historiquement volatile, comme précisé au considérant 336, il ressortait des prévisions de la Banque mondiale que le prix du gaz naturel dans l’Union atteindrait le niveau de 2016 (début de la période considérée) en 2023. Pour ce qui est des revenus des agriculteurs, comme expliqué au considérant 366, ils dépendent de plusieurs facteurs et l’enquête n’a constaté aucun lien clair entre les prix du nitrate d’ammonium et les revenus des agriculteurs, comme expliqué au considérant 367. Cet argument a par conséquent été rejeté.