Article considérant 412

(412) Le 13 octobre 2020, le règlement d’exécution (UE) 2020/1317 de la Commission (ci-après le «nouveau règlement de classement») est entré en vigueur. Le nouveau règlement de classement a précisé le fait que certains produits, principalement à base de nitrate d’ammonium, relèvent du code NC 36020000. La Commission a par conséquent procédé à la mise à jour des codes dans le présent règlement, avec effet au 13 octobre 2020, afin de les adapter au classement correct clarifié par le règlement susmentionné. La Commission rappelle que, en tout état de cause, la liste des codes est fournie uniquement à titre d’information. Le champ d’application des mesures est défini par la définition du produit concerné. Sa classification douanière est susceptible de changer.