(44) Huit producteurs-exportateurs du pays concerné, représentant pour ainsi dire l’ensemble de la production russe de nitrate d’ammonium, ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon de trois producteurs-exportateurs sur lesquels l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Ces producteurs étaient les plus gros producteurs, mais aussi les plus gros exportateurs au moment de la période d’enquête de réexamen (ci-après la «PER»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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