Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(47) Sur la base des réponses aux formulaires d’échantillonnage, l’échantillon représentait en volume 65 % de la production de nitrate d’ammonium déclarée de la Russie pendant la PER. Deux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, Acron et Eurochem, avaient réalisé des ventes à l’exportation vers l’Union du produit faisant l’objet du réexamen au cours de la PER. La troisième société retenue dans l’échantillon, Uralchem, a seulement exporté vers l’Union du nitrate d’ammonium produit par sa succursale Kirovo, lequel n’est pas soumis aux mesures faisant l’objet du réexamen, ainsi qu’il a été expliqué au considérant 6.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).