Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(48) La Commission a adressé des questionnaires à tous les producteurs de l’Union et à tous les producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon, ainsi qu’à toutes les associations d’utilisateurs qui s’étaient fait connaître à la suite de l’avis d’ouverture.

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