Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(50) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination, d’une part, de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice en résultant et, d’autre part, de l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés/associations suivantes:

a) Producteurs de l’Union:

— AB Achema, Lituanie

— Grupa Azoty Zaklady Azotowe Pulawyu S.A., Pologne

— Yara France S.A., France

— Association de producteurs de l’Union

— Fertilizers Europe, Belgique

b) Producteurs-exportateurs en Russie:

— EuroChem Group AG [société par actions «Nevinnomyssky Azot» (Nevinka), société par actions «Azot» (NAK) et le négociant national Eurochem Trading RUS LLC]

— le groupe Acron (PJSC Acron, PJSC Dorogobuzh, négociants nationaux — Agronovas)

c) Négociants liés des producteurs-exportateurs:

— EuroChem Trading GmbH, Suisse et EuroChem Agro GmbH, Allemagne

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).