(54) Le produit qui fait l’objet du présent réexamen est le même que celui visé dans le dernier réexamen intermédiaire, à savoir des engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, relevant actuellement des codes NC 31023090, ex36020000, 31024090, ex31022900, ex31026000, ex31029000, ex31051000, ex31052010, ex31055100, ex31055900 et ex31059020 (codes TARIC 3102290010, 3102600010, 3102900010, 3105100010, 3105100020, 3105100030, 3105100040, 3105100050, 3105201030, 3105201040, 3105201050, 3105201060, 3105510010, 3105510020, 3105510030, 3105510040, 3105590010, 3105590020, 3105590030, 3105590040, 3105902030, 3105902040, 3105902050, 3105902060, 3602000010), et originaires de Russie (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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