(55) Le nitrate d’ammonium est un engrais azoté solide couramment utilisé en agriculture, mais aussi à des fins industrielles, comme la production d’explosifs (par exemple, dans les opérations d’extraction minière). Le nitrate d’ammonium utilisé tant dans l’agriculture que dans les explosifs est couvert par les mesures antidumping en vigueur. Ces deux types de nitrate d’ammonium présentent les mêmes caractéristiques techniques et chimiques, sont aisément interchangeables, et sont considérés comme le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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